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Question: Je veux divorcer. J’ai épousé ma femme il y a plusieurs années. Après notre mariage, j’ai découvert que notre cérémonie de mariage avait eu lieu avant que ma femme n’ait légalement divorcé de son précédent mari. Mon mariage avec ma femme est-il légal? Ai-je besoin d’un divorce ou d’une annulation?

Réponse:

Les tribunaux supérieurs de l’Arizona peuvent annuler un mariage jugé nul et non avenu, par exemple lorsqu’il existe un obstacle juridique ou un empêchement entraînant la nullité du mariage. (A.R.S. § 25-301) Lorsque quelqu’un est encore marié à quelqu’un d’autre, cette personne n’est pas en mesure d’en épouser un autre parce qu’être marié à deux personnes (appelée bigamie) est illégal. Techniquement, la femme n’était pas légalement en mesure de se marier lorsqu’elle l’a fait et le mariage est nul. Les tribunaux peuvent annuler un mariage nul s’il existe des obstacles juridiques (motifs) pour le faire. Certains obstacles possibles sont:

  • Mariage antérieur non résolu
  • L’une des parties est mineure
  • Il existe une relation de sang étroite entre les prétendus époux
  • Intoxication
  • Contrainte
  • Fraude

Ce n’est pas une liste complète et un avocat devrait être consulté s’il y a une question sur l’existence d’un empêchement juridique et si l’annulation est la mesure correcte à prendre. Le processus d’annulation est identique à un divorce et les tribunaux diviseront les biens et établiront les droits et obligations des parties (appelées prétendues épouses) à l’égard de tout enfant commun ou adopté conformément aux lois de l’Arizona concernant la pension alimentaire pour enfants. (A.R.S. § 25-302(B)).

Pour déposer une demande d’annulation en Arizona, l’un des époux doit avoir élu domicile en Arizona ou avoir été en poste en Arizona alors qu’il était membre des Forces armées pendant au moins 90 jours avant de déposer la demande d’annulation. En Arizona, les biens acquis pendant le mariage valide sont appelés biens communautaires et chaque conjoint a droit à la moitié des biens communautaires. Étant donné que le deuxième mariage n’était pas valide, les biens acquis au moment du mariage nul ne sont pas considérés comme des biens communautaires et ne sont pas automatiquement partagés entre les parties. Au cours de la procédure d’annulation, chaque partie devra établir sa contribution ou son investissement dans le bien pour prouver sa part de propriété lors du partage du bien. Les formulaires d’annulation peuvent être trouvés sur le site Web du centre de libre-service en ligne de la Cour supérieure du comté de Maricopa.

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